Politique de confidentialité

1. Champ d’application et droit applicable

La présente politique décrit la manière dont Option Web, qui exploite la marque Option Hébergement, collecte et traite les données personnelles liées à son site, à ses offres, aux commandes, à la relation client et au support.

Elle est établie principalement selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo). Le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) s’applique en complément lorsque ses conditions d’application territoriale sont remplies.

Par « données personnelles », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Responsable du traitement

Option Web — marque Option Hébergement
Colombier (NE), Suisse
E-mail : info@option-hebergement.ch

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à cette adresse. Sauf obligation légale particulière, aucun délégué à la protection des données ni représentant dans l’Union européenne n’a été désigné.

3. Nos rôles selon les traitements

Option Web agit comme responsable du traitement pour les données nécessaires à la gestion du site, des prospects, des commandes, des comptes clients, de la facturation, de la sécurité et du support.

Pour les données qu’un client héberge ou traite au moyen de nos services, le client détermine généralement les finalités et les moyens du traitement. Il agit alors comme responsable du traitement et Option Web comme sous-traitant, dans les limites du contrat et des instructions documentées du client.

4. Données traitées et sources

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons traiter :

• Identité et organisation : nom, prénom, entreprise, fonction et identifiants de compte ;
• Coordonnées : e-mail, téléphone et adresse postale ;
• Commande et contrat : plan choisi, domaines, demandes de migration, correspondances et historique de service ;
• Facturation : adresse de facturation, montants, statut des paiements et pièces comptables ; nous ne conservons pas les données complètes de carte lorsqu’un prestataire de paiement les traite ;
• Support : tickets, messages, pièces jointes et opérations nécessaires au diagnostic ;
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure, journaux, navigateur, appareil, requêtes DNS et événements de sécurité ;
• Données d’utilisation : pages consultées, source de visite et interactions, uniquement selon vos choix en matière de mesure d’audience ;
• Contenus hébergés : fichiers, bases de données, boîtes e-mail et sauvegardes confiés dans le cadre du service.

Ces données proviennent de vous, de l’utilisation technique des services, de votre organisation ou, pour les domaines, des registres et prestataires concernés.

5. Finalités et fondements

Nous traitons les données pour fournir et administrer les services, exécuter les commandes, gérer les domaines et migrations, facturer, répondre au support, sécuriser l’infrastructure, prévenir les abus, respecter les obligations légales et défendre nos droits.

Sous la LPD, nous respectons notamment les principes de licéité, bonne foi, transparence, proportionnalité, finalité et sécurité. Lorsque le RGPD s’applique, les traitements reposent selon le cas sur l’exécution du contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser les services, ou votre consentement pour les traitements facultatifs.

Les communications indispensables au contrat ne sont pas du marketing. Les communications commerciales facultatives peuvent être refusées à tout moment.

6. Noms de domaine et informations publiques

L’enregistrement, le transfert ou le renouvellement d’un nom de domaine exige la transmission de certaines données au registre, au bureau d’enregistrement ou à leurs prestataires. Le type de données et leur éventuelle publication dépendent de l’extension et des règles du registre concerné.

Nous transmettons uniquement les informations nécessaires à l’opération demandée. Les services de confidentialité WHOIS, lorsqu’ils existent, sont soumis aux conditions du registre ou du prestataire concerné.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des technologies strictement nécessaires pour mémoriser vos choix, maintenir la sécurité et assurer son fonctionnement. Elles ne nécessitent pas de consentement lorsqu’elles sont indispensables.

Avec votre accord, Google Analytics 4 peut mesurer l’audience et les interactions. Ces données peuvent inclure un identifiant en ligne, des informations techniques et des événements de navigation. Google agit comme destinataire ou sous-traitant selon ses conditions et peut traiter des données hors de Suisse.

Vous pouvez accepter ou refuser la mesure d’audience depuis la bannière. Un refus n’empêche pas l’accès au site. Le lien permanent « Gérer mes préférences de cookies » dans le pied de page permet de modifier votre choix. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin, notamment :

• les fournisseurs de datacenters, réseau, sécurité, sauvegarde et infrastructure en Suisse ;
• Base44, utilisé pour l’exploitation technique de certaines fonctions du site et de l’application ;
• Resend, utilisé pour l’envoi de messages transactionnels ;
• Google Analytics, uniquement après consentement, pour la mesure d’audience ;
• les registres, registrars et prestataires nécessaires aux noms de domaine ;
• les banques, fiduciaires et prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités, tribunaux ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nos prestataires sont sélectionnés selon la nature du service et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, sécurité et traitement conforme aux instructions applicables.

9. Localisation et transferts internationaux

Les contenus des services d’hébergement commercialisés par Option Hébergement sont hébergés dans des infrastructures situées à Lausanne, Zurich et Plan-les-Ouates.

Certains outils d’exploitation, de communication, d’analyse, de registre ou de support peuvent toutefois traiter des données dans d’autres pays. Nous ne présentons donc pas l’ensemble des traitements comme exclusivement localisé en Suisse.

Lorsqu’un transfert international l’exige, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles reconnues — notamment les clauses contractuelles types adaptées au droit suisse — ou une autre garantie admise par la LPD et, le cas échéant, le RGPD. Des exceptions légales peuvent s’appliquer ponctuellement, par exemple pour exécuter un contrat demandé par la personne concernée.

10. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée, puis les supprimons ou les anonymisons, sous réserve des obligations de conservation et de la défense de droits :

• Compte, contrat et commande : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 10 ans pour les documents présentant une portée juridique ou comptable ;
• Pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations suisses ;
• Demandes sans contrat : jusqu’à 24 mois après le dernier échange ;
• Tickets de support : jusqu’à 3 ans après leur clôture, sauf nécessité contractuelle ou contentieuse ;
• Journaux techniques et de sécurité : selon leur utilité opérationnelle, généralement jusqu’à 12 mois, plus longtemps en cas d’incident ;
• Données analytiques : selon la durée configurée dans l’outil, au maximum 14 mois ;
• Contenus et sauvegardes : pendant le service puis selon le cycle technique de suppression prévu au contrat.

11. Sécurité et violations de données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des communications, les sauvegardes, la journalisation, la segmentation, les mises à jour et la surveillance de sécurité.

Aucune transmission ou conservation n’est totalement exempte de risque. En cas de violation susceptible d’entraîner un risque élevé, nous procédons aux notifications requises auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si nécessaire, des personnes concernées. Lorsque le RGPD s’applique, les autorités européennes compétentes sont informées dans les conditions prévues par celui-ci.

12. Vos droits

Dans les limites prévues par le droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, leur remise ou transmission dans un format électronique courant, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment.

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également demander la limitation du traitement et exercer les autres droits prévus par celui-ci. Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques ou similaires fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Adressez votre demande à info@option-hebergement.ch. Nous pouvons vérifier votre identité et demander les informations nécessaires pour traiter la demande. Nous répondons dans le délai légal applicable, en principe sous 30 jours lorsque le RGPD s’applique. Certaines demandes peuvent être limitées par une obligation légale, les droits de tiers ou la défense de prétentions.

13. Réclamations

Nous vous invitons à nous contacter d’abord afin que nous puissions examiner votre demande. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Si le RGPD s’applique à votre situation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée.

14. Modifications et contact

Nous pouvons adapter cette politique pour refléter une évolution juridique, technique ou organisationnelle. La version publiée sur cette page est la version applicable. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.

Pour toute question : info@option-hebergement.ch.